Informations légales

Mentions légales – Kramer Toiture

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://kramer-toiture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Kramer Toiture

  • Créateur du site : Kramer Toiture

  • Responsable de la publication : Kramer Toiture
    Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

  • Hébergeur :
    Hostinger, UAB
    Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://kramer-toiture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Kramer Toiture, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site https://kramer-toiture.fr a pour objet de présenter l’ensemble des prestations et activités de l’entreprise Kramer Toiture.

Kramer Toiture s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Kramer Toiture ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kramer Toiture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kramer Toiture.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Kramer Toiture ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’entreprise décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont disponibles. Kramer Toiture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation française (messages injurieux, racistes, diffamants, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), toute collecte de données personnelles via le site est encadrée.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en envoyant une demande à l’adresse suivante : (à compléter – e-mail à fournir).

Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://kramer-toiture.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Kramer Toiture ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Ces fichiers ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais enregistrent des informations relatives à la navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège de Kramer Toiture.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

  • Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.